Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Force ouvrière 1 1 Confédération française démocratique du travail 3 (*) 3 (*) Union nationale des syndicats autonomes 4 4 Confédération générale du travail 3 3 Fédération syndicale unitaire 4 (*) 4 (*) (*) Dont un siège destiné à représenter les personnels des corps de chercheurs régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
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Prolegi/LEGITEXT000022270709#art-1