ARRETE·20 mai 2010

Arrêté du 20 mai 2010 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 20 mai 2010 3 articles 3 versions historisées
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