Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La grille horaire applicable à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel est modifiée comme suit : Une ligne supplémentaire avec le seuil indicatif de dédoublement à 19 élèves est ajoutée à la discipline « sciences et techniques professionnelles ».
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Prolegi/LEGITEXT000041962248#art-1