Art. 2
En vigueur depuis le 6 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 modifié susvisé pour la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000041962248#art-2