Art. 1
En vigueur depuis le 31 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) intitulé « réaliser des travaux sur des matériaux amiantés liés à des éléments de couverture » est créé au sein du titre professionnel de couvreur-zingueur. Ce certificat complémentaire de spécialisation ne peut être obtenu qu'après obtention du titre professionnel de couvreur-zingueur dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041942009#art-1