Art. 8
En vigueur depuis le 5 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau récapitulatif des équivalences d'unité capitalisable (UC) avec le certificat complémentaire « arts martiaux mixtes (MMA) » figure en annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043600021#art-8