Art. 3
En vigueur depuis le 5 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043600021#art-3