Art. 2
En vigueur depuis le 5 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'affichage mentionné au cinquième alinéa de l'article R. 322-5 du code du sport est effectué, sur support papier, à partir d'un des deux modèles annexés au présent arrêté. L'affiche mesure au moins 297 × 420 mm (format A3).
Historique des versions
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Prolegi/LEGITEXT000051686209#art-2