Art. 7
En vigueur depuis le 12 juil. 2026
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 janvier 1990 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « Décolletage : opérateur régleur en décolletage » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054415189#art-7