Art. 2
En vigueur depuis le 28 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé : " Utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public ", annexé au présent arrêté. L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 7 de ce jour.
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Prolegi/LEGITEXT000005625496#art-2