Art. 2
En vigueur depuis le 5 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel " charpentier de marine " sont définies en annexe III a au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055861#art-2