Art. 3
En vigueur depuis le 5 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats au brevet professionnel " charpentier de marine " se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006055861#art-3