Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale qui comprend : - la direction ; - le département urbanisme-habitat ; - le département mobilité et transports ; - le département sécurité, voirie, espace public ; - le département environnement ; - le département maîtrise d'ouvrage et équipement public ; - le département systèmes et technologies pour la ville ; - le service diffusion, communication, relations extérieures ; - le secrétariat général.
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Prolegi/LEGITEXT000006055916#art-1