Art. 2
En vigueur depuis le 31 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― A l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte facturé, les infirmiers sont autorisés, lorsqu'ils agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers et dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux suivants : 1. Articles pour pansement : ― pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ; ― compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs ; ― compresses stériles de coton hydrophile non adhérente ; ― pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives ; ― compresses stériles non tissées ; ― compresses stériles de gaze hydrophile ; ― gaze hydrophile non stérile ; ― compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles ; ― coton hydrophile non stérile ; ― ouate de cellulose chirurgicale ; ― sparadraps élastiques et non élastiques ; ― filets et jerseys tubulaires ; ― bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère ; ― bandes extensibles tissées ou tricotées ; ― bandes de crêpe en laine ; ― films adhésifs semi-perméables stériles ; ― sets pour plaies. 2. Cerceaux pour lit de malade. 3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital : ― étui pénien, joint et raccord ; ― plat bassin et urinal ; ― dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d'urines et de matières fécales ; ― dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ; ― nécessaire pour irrigation colique ; ― sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage. 4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile : a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile : ― appareil à perfusion stérile non réutilisable ; ― panier de perfusion ; ― perfuseur de précision ; ― accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ; ― accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable ; b) Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé : ― aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ; ― aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ; c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ; d) Pieds et potences à sérum à roulettes. II. ― Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu'au I, et sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs médicaux suivants : 1. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier. 2. Coussin d'aide à la prévention des escarres : ― coussins à air statique ; ― coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ; ― coussins en gel ; ― coussins en mousse et gel. 3. Pansements : ― hydrocolloides ; ― hydrocellulaires ; ― alginates ; ― hydrogels ; ― en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) ; ― à base de charbon actif ; ― à base d'acide hyaluronique seul ; ― interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC]) ; ― pansements vaselinés. 4. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile. 5. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, orthèses élastiques de contention des membres : ― bas (jarret, cuisse) ; ― chaussettes et suppléments associés. 6. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie : ― lancettes ; ― bandelettes d'autosurveillance glycémique ; ― autopiqueurs à usage unique ; ― seringues avec aiguilles pour autotraitement ; ― aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur ; ― ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir) ; ― embout perforateur stérile.
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Prolegi/LEGITEXT000025594237#art-2