Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
Art. 14
En vigueur depuis le 31 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé pour chaque conseil un bureau de vote principal et des bureaux de vote secondaires sur les sites de l'école composés d'un président nommé par le directeur général de l'école et d'au moins deux assesseurs désignés par le président du bureau de vote. Le président du bureau de vote principal est le directeur général ou son représentant. Les bureaux de vote se prononcent provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales. Leurs décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.
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Prolegi/LEGITEXT000038320358#art-14