ARRETE·20 mars 2019

Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

En vigueur depuis le 20 mars 2019 38 articles 38 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENTTitre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

capo Chapitre Ier : Composition des collèges electorauxChapitre Ier : Composition des collèges electoraux

sezione Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administrationSection 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration

Art. 1

sezione Section 2 : Collège électoral du conseil des étudesSection 2 : Collège électoral du conseil des études

Art. 2

sezione Section 3 : Collège électoral de la commission de la rechercheSection 3 : Collège électoral de la commission de la recherche

Art. 3

sezione Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnementSection 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement

Art. 4

capo Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrageChapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage

Art. 5 Art. 6 Art. 6-1 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Conditions d'éligibilitéChapitre III : Conditions d'éligibilité

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutinsChapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre V : Contrôle des opérations électoralesChapitre V : Contrôle des opérations électorales

Art. 25

titolo Titre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENTTitre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

capo Chapitre Ier : Composition des collèges électorauxChapitre Ier : Composition des collèges électoraux

sezione Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administrationSection 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration

Art. 26

sezione Section 2 : Collèges électoraux du conseil des étudesSection 2 : Collèges électoraux du conseil des études

Art. 27

sezione Section 3 : Collèges électoraux à la commission de la rechercheSection 3 : Collèges électoraux à la commission de la recherche

Art. 28

sezione Section 4 : Collèges électoraux au conseil de perfectionnementSection 4 : Collèges électoraux au conseil de perfectionnement

Art. 29

capo Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrageChapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage

Art. 30 Art. 31

capo Chapitre III : Conditions d'éligibilitéChapitre III : Conditions d'éligibilité

Art. 32 Art. 33 Art. 34

titolo Titre III : MODALITÉS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONSTitre III : MODALITÉS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS

Art. 35 Art. 36 Art. 37

Voir le sommaire complet