ARRETE·20 mars 2019
Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime
En vigueur depuis le 20 mars 2019 38 articles 38 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
capo Chapitre Ier : Composition des collèges electorauxChapitre Ier : Composition des collèges electoraux
capo Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrageChapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage
capo Chapitre III : Conditions d'éligibilitéChapitre III : Conditions d'éligibilité
capo Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutinsChapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
capo Chapitre V : Contrôle des opérations électoralesChapitre V : Contrôle des opérations électorales