Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage
Art. 6
En vigueur depuis le 31 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est établi une liste électorale par collège. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur une liste électorale. Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
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Prolegi/LEGITEXT000038320358#art-6