Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Composition des collèges electoraux›Sect. Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement
Art. 4
En vigueur depuis le 31 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de perfectionnement il est institué trois collèges : A. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le premier cycle du cursus préparant au diplôme d'ingénieur (collège A). B. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le second cycle du cursus préparant au diplôme d'ingénieur navigant (collège B). C. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le second cycle du cursus préparant aux diplômes d'ingénieur autre que navigant (collège C). Le collège A élit trois représentants titulaires et trois représentants suppléants. Le collège B élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants. Le collège C élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000038320358#art-4