Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
Art. 24
En vigueur depuis le 24 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du bureau de vote principal établit un classement des candidatures en fonction du nombre de voix obtenu par chacune. En cas d'égalité de voix entre deux candidats, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Le président du bureau de vote principal proclame les résultats des scrutins dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats des scrutins sont immédiatement affichés dans les locaux des sites d'implantation de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000038320358#art-24