Titre Titre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux›Sect. Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
Art. 26
En vigueur depuis le 31 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des élèves au conseil d'administration, il est institué deux collèges : - un collège regroupant les élèves appartenant aux classes dont la finalité des études est de mener directement à la délivrance du diplôme d'ingénieur (collège A) ; - un collège regroupant les élèves des autres classes (collège B). Le collège A élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration. Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000038320358#art-26