Titre Titre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage
Art. 31
En vigueur depuis le 31 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les élections à la commission de la recherche, sont électeurs les élèves ayant la qualité d'élève inscrit en troisième cycle.
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Prolegi/LEGITEXT000038320358#art-31