Titre Titre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre III : Conditions d'éligibilité
Art. 32
En vigueur depuis le 31 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont éligibles au sein du collège concerné, tous les élèves et apprentis, régulièrement inscrits en scolarité à la date du scrutin, dans les formations définies dans les collèges visés aux articles 26, 27, 28 et 29.
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Prolegi/LEGITEXT000038320358#art-32