Art. 3
En vigueur depuis le 27 nov. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prélèvements des denrées mentionnées à l'article 1er en vue des analyses de laboratoire estimées nécessaires sont effectués à l'abattoir, à l'établissement de pisciculture ou à leur entrée en France.
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Prolegi/LEGITEXT000006072037#art-3