Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement d'études et de recherches météorologiques, service technique central de la direction de la Météorologie nationale, est placé sous l'autorité directe du directeur de la Météorologie nationale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059342#art-1