Art. 5
En vigueur depuis le 16 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Des programmes d'études et de recherches de l'établissement d'études et de recherches météorologiques peuvent être conduits avec le concours ou au bénéfice d'autres services de la météorologie, suivant des modalités arrêtées par la direction de la Météorologie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006059342#art-5