Art. 7
En vigueur depuis le 16 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement d'études et de recherches météorologiques peut faire appel à la collaboration de personnalités scientifiques pour l'exécution de certains travaux de recherches. Il peut recevoir, à titre temporaire, des personnalités scientifiques ou des étudiants désireux de préparer un diplôme universitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006059342#art-7