Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'emprunt d'Etat Novembre 1990 constitué d'obligations assimilables du Trésor 10 p. 100, d'échéance du 26 février 2001 est fixé à 1,500 milliard d'ECU.
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Prolegi/LEGITEXT000006059460#art-1