Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ajouté au 3° de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé les dispositions suivantes : "Toutefois, les candidats ayant déjà bénéficié de deux inscriptions en première année du premier cycle des études médicales sont autorisés à prendre une seule inscription dans le cadre des dispositions prévues par le présent arrêté."
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Prolegi/LEGITEXT000005622135#art-1