ARRETE·20 novembre 1996

Arrêté du 20 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales

En vigueur depuis le 20 novembre 1996 2 articles 2 versions historisées
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