Art. 2
En vigueur depuis le 23 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil est consulté par le ministre chargé de la culture sur les orientations d'une politique des métiers d'art ; il peut formuler au ministre toute proposition ou suggestion de nature à assurer la préservation, le développement et la promotion des métiers d'art de la culture. Le Conseil des métiers d'art a également la responsabilité de la présélection annuelle des Maîtres d'art nommés par le ministre chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000005624811#art-2