Art. 4
En vigueur depuis le 23 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil doit se réunir au moins deux fois par an en séance plénière. Il peut créer en son sein des commissions ou groupes de travail qui comprendront chacun dix membres au maximum. Ces commissions étudieront les thèmes arrêtés au préalable par le président, en accord avec le ministre chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000005624811#art-4