Art. 6
En vigueur depuis le 30 nov. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organisations professionnelles d'armateurs et de personnels navigants visées aux articles précédents devront, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, adresser au ministre chargé de la marine marchande la liste nominative de leurs représentants et des suppléants appelés à remplacer ceux-ci en cas d'absence.
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Prolegi/LEGITEXT000005633595#art-6