Titre Titre VI : APPLICATION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES›Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES DÉCISIONS APPLICABLES EN COMPLÉMENT DE CELLES MENTIONNÉES EN ANNEXES 1 ET 2 Les dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 relatives à la période ou la nature des opérations de contrôle auxquelles il est fait référence dans les décisions et guides mentionnés dans la présente annexe sont remplacées par les dispositions du présent arrêté. Nature N° Référence Date Objet BSERR 17-063 2 août 2017 Décision approuvant le guide relatif au traitement d'une requalification périodique par " Examen complet " BSERR 17-056 26 juillet 2017 Courrier à l'AQUAP concernant la fiche : - ES 49 : Marquage par étiquette adhésive en cas d'impossibilité d'apposer le poinçon de l'Etat. BSERR 17-028 9 mars 2017 Décision approuvant le guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable, élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français BSERR 16-133 15 novembre 2016 Décision approuvant le guide des bonnes pratiques pour la pose de système d'obturation de fuites en marche (SOFM) BSERR 16-031 10 février 2016 Courrier à l'AQUAP concernant les fiches : - ES 47 : Dispositions relatives aux informations préalables des missions des organismes sous OISO. BSEI 15-115 3 décembre 2015 Courrier à l'AQUAP concernant la fiche : - ES 48 : Règles de surveillance/supervision d'un centre spécialisé ou d'un Service Interne d'Inspection (SII). BSEI 15-075 2 juillet 2015 Courrier à l'AQUAP concernant les fiches : - ES 01 : Certificat de réglage des soupapes neuves - ES 15 : Date de référence pour déterminer les échéances des opérations de surveillance en exploitation requises par l'arrêté du 15 mars 2000 pour les équipements sous pression - ES 20 : Application de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié aux équipements sous pression de location - ES 40 : Prise en compte de la vérification des dispositifs de sécurité pour les ACAFR et les GV exploités SPHP pour la requalification périodique - ES 45 : Requalification périodique d'un équipement n'ayant pas subi un essai hydrostatique lors de sa vérification finale BSEI 14-099 13 octobre 2014 Courrier à l'AQUAP concernant les fiches : - ES05 : Absence de notice d'instructions pour les Equipements relevant des directives relatives aux ESP et aux RPS - ES35 : Soupapes retarées tenues en stock - ES44 : Examen des notes de calculs fournies à l'appui des dossiers d'intervention notable BSEI 13-125 31 décembre 2013 Décision relative aux services inspection reconnus BSEI 13-117 19 novembre 2013 Courrier à l'AQUAP concernant les fiches : - ES 19 : Inspection et requalification périodiques des extincteurs - ES 40 : Prise en compte de la vérification des dispositifs de sécurité pour les ACAFR et les GV exploités SPHP pour la requalification périodique - ES 41 : Prise en compte de la fatigue en requalification périodique BSEI 13-106 20 septembre 2013 Courrier à l'AQUAP concernant les fiches : - ES 34 : Compte rendu de vérification des soupapes de sécurité lors du renouvellement d'épreuve - ES 38 : Démontage des éléments amovibles lors des inspections réglementaires BSEI 13-066 27 mai 2013 Courrier à l'AQUAP concernant les fiches : - ES 26 : Date de requalification pour un ESP non soumis à épreuve ou à essai par EA - ES 37 : Documentation technique à remettre à l'OH pour le contrôle après intervention BSEI 11-150 20 décembre 2011 Courrier à l'AQUAP relatif à la fiche AQUAP ES 33. BSEI 11-149 20 décembre 2011 Courrier à l'AQUAP relatif aux fiches suivantes : - ES 01 : Certificat de réglage des soupapes neuves - ES 03 : Surcharge réduite pour l'épreuve de requalification d'un récipient de vapeur construit selon le décret de 1926 - ES 07 : Accessoires de sécurité non présentés lors d'une requalification réalisée hors du lieu d'utilisation BSEI 11-042 17 mars 2011 Courrier à l'AQUAP relatif aux fiches suivantes : - ES 08 : Passage de 2 à 1 soupape sur un GV construit selon le décret de 1926 - ES 14 : Intervention sur le faisceau tubulaire non soumis d'un échangeur dont la calandre est soumise - ES 27 : Notabilité du remplacement de tirants sur un échangeur à plaques BSEI 11-041 17 mars 2011 Courrier à l'AQUAP relatif à la fiche suivante : - ES 04 : Identification des RPS portant seulement un numéro de lot BSEI 10-166 22 octobre 2010 Décision portant approbation de la procédure AQUAP 2005/01 relative aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement BSEI 10-152 12 octobre 2010 Courrier à l'AQUAP relatif aux fiches suivantes : - fiche ES06 " fonctionnement des dispositifs et accessoires de sécurité ", précisant que la requalification périodique d'un générateur SPHP ou d'un appareil à couvercle amovible à fermeture rapide peut être prononcée à condition que la vérification du bon fonctionnement des dispositifs et accessoires de sécurité spécifique à ces équipements a été réalisée dans les délais requis ; - fiche ES 10 " contrôle de mise en service d'un générateur de vapeur, non soumis à déclaration, intégré dans une armoire de stérilisation de type ACAFR (appareil à couvercle amovible à fermeture rapide) " qui reprend la fiche DGAP 4/4 ; - fiche ES 21 " équipements revêtus intérieurement ", qui reprend la fiche DGAP 5/7 ; - fiche ES 22 " date de requalification périodique d'une tuyauterie ", qui reprend la fiche DGAP 5/15 ; - fiche ES 23 " statut des dispositifs limiteurs de remplissage équipant des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés sous pression ", qui reprend la fiche DGAP 5/11 ; - fiche ES 24 " requalification périodique de générateurs de vapeur rénovés ou réparés en atelier, puis stockés sur parc avant remise en service ", qui reprend la fiche DGAP 5/17 ; - fiche ES 25 " contrôle en service de récipients à pression de gaz fabriqués sous le régime du décret du 18 janvier 1943 mais exploités à une pression au plus égale à 4 bars ", qui reprend la fiche DGAP 7/5 ; - fiche ES 26 " date de requalification périodique d'un équipement non soumis à épreuve hydraulique " ; - fiche ES 28 " responsabilité de l'archivage des rapports complémentaires réalisés lors d'une inspection périodique ". BSEI 10-151 12 octobre 2010 Courrier à l'AQUAP relatif aux fiches suivantes : - ES 11 : Remplacement à l'identique d'un corps de chauffe par un nouveau marqué CE - ES 12 : Non présentation lors de la requalification du dernier PV d'épreuve ou de la dernière attestation de requalification - ES 18 : Epreuve pour une intervention notable visant à assembler un tube et une bride - ES 19 : Inspection et requalification périodiques des extincteurs - ES 20 : Application de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié aux équipements sous pression de location - ES 29 : Notabilité de l'abaissement de la PS en cas de diminution des épaisseurs de paroi - ES 31 : RPS fabriqué ou exploité hors du champ d'application de l'arrêté du 14/12/1989 BSEI 09-217 15 décembre 2009 Lettre informant l'AQUAP concernant les fiches AQUAP : - ES 13 : conditions de requalification périodique d'équipements sous pression constitutifs d'un ensemble ; - ES 15 : date de référence à retenir pour déterminer le début des opérations de surveillance en exploitation. BSEI 06-299 17 octobre 2006 Réchauffeurs atmosphériques des appareils à pression aux installations de production et de mise en œuvre du froid. DM-T/P 32969 28 mai 2004 Décision modifiée sur l'approbation de deux guides professionnels permettant de distinguer les interventions considérées comme notables de celles qui ne le sont pas : - Guide de classification des modifications ou réparations des équipements sous pression soumis à la réglementation française, révision 3 du 10 mars 2004, établi par l'Association pour la qualité des appareils à pression (AQUAP) (dernière modification du guide : décision BSERR n° 17-062 du 1er août 2017 approuvant l'évolution du guide de classification : révision 8 d'août 2017) ; - Guide de classification des modifications ou réparations de tuyauteries d'usine soumises à la réglementation française, version de février 2004, établi par l'Association française des ingénieurs en appareils à pression (AFIAP) DM-T/P 31717 2 mai 2001 Modification de la décision DM-T/P n° 30425 du 4 décembre 1998 relative aux conditions d'application des articles 5.1 et 5.2 de l'arrêté du 23 juillet 1943 et de l'article 17 de l'arrêté du 24 mars 1978. DM-T/P 31116 10 janvier 2000 Moules à blocs de polystyrène expansé - cahiers des charges - appareils neufs et anciens DM-T/P 28261 5 mars 1996 Décision relative à des récipients de stockage de gaz liquéfié (CRYOLOR) . Dispense d'épreuve et de renouvellement d'épreuve des réchauffeurs associés à des récipients de stockage de gaz liquéfiés. DM-T/P 22222 06/09/88 Marquage de la date d'épreuve des appareils à pression DM-T/P 20775 30 avril 1986 Circulaire relative à l'exécution d'un traitement mécanique de relaxation des contraintes résiduelles en application des dispositions de l'article 19 (§ 2) de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression. DM-T/P 18712 9 novembre 1983 Possibilité de remplacer le traitement thermique de détente des soudures bout à bout de constitution d'une sphère par une mise sous pression hydraulique de l'appareil. DM-T/P 18043 22 avril 1982 Echangeurs thermiques à paroi séparative non soumise à tout ou partie des dispositions réglementaires. DM-T/P 18042 22 avril 1982 Etat descriptif d'appareils à pression de vapeur soumis aux dispositions du décret du 2 avril 1926 et des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943. Documents à joindre à l'état descriptif ou à tenir à la disposition des agents de la DII. DM-T/P 16315 4 juillet 1979 Vérifications préalables au renouvellement périodique de l'épreuve des réservoirs fixes utilisés à l'emmagasinage de chlore, de butane commercial ou de propane commercial DM-T/P 15027 1er août 1977 Circulaire relative à l'application de la réglementation des appareils à pression de gaz aux appareils à forte épaisseur de paroi non frettés.
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Prolegi/LEGITEXT000036131051#art-annexe-3