Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme national du certificat de formation générale est délivré en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2024, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050693952#art-1