Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées a pour mission : - de délibérer sur la politique scientifique de l'école ; - d'examiner périodiquement l'état d'avancement des travaux réalisés dans les centres de recherche de l'école. Il peut, en outre, être consulté par le directeur de l'école sur toute question ayant trait au fonctionnement des centres de recherche ou aux formations doctorales.
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Prolegi/LEGITEXT000006070911#art-1