Art. 3
En vigueur depuis le 28 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président adressée quinze jours à l'avance. Toute personne appartenant ou non à l'école, dont la présence paraîtrait nécessaire, peut être convoquée pour participer à une réunion du conseil scientifique sans voix délibérative. La convocation fixe l'ordre du jour de la séance. L'inscription d'une question à l'ordre du jour d'une séance est de droit si elle est demandée au président par trois membres huit jours au moins avant la séance. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.
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Prolegi/LEGITEXT000006070911#art-3