Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'université de la Guyane.
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Prolegi/LEGITEXT000029778221#art-1