Art. 2
En vigueur depuis le 5 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aéronefs au départ ou à destination des aérodromes Paris-Charles de Gaulle (LFPG) et Paris-Orly (LFPO) sont équipés d'un système de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNAV1 définie par le document 9613 de l'organisation de l'aviation civile internationale - Manuel de la navigation fondée sur les performances.
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Prolegi/LEGITEXT000031419614#art-2