Titre Titre 4 : L’exercice conventionnel›Sect. Sous-titre 4 : Option pratique tarifaire maitrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO)
Art. 58
En vigueur depuis le 24 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Suivi des pratiques tarifaires Chaque année, les partenaires conventionnels suivent la mise en œuvre de l’OPTAM-CO et vérifient l’équilibre des contreparties financières du dispositif au regard du nombre des médecins ayant adhéré à l’option et de leur pratique tarifaire.
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Prolegi/LEGITEXT000037347040#art-58