ARRETE·20 octobre 2016

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

En vigueur depuis le 20 octobre 2016 176 articles 176 versions historisées

Sommaire

sezione AnnexeAnnexe

sezione CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016

Art. Sommaire Art. Préambule

titolo Titre préliminaire : Portée de la convention nationaleTitre préliminaire : Portée de la convention nationale

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre 1 : Conforter l’accès aux soinsTitre 1 : Conforter l’accès aux soins

sezione Sous-titre 1 : Améliorer la répartition de l’offre de soins sur le territoireSous-titre 1 : Améliorer la répartition de l’offre de soins sur le territoire

Art. LEGIARTI000037347324 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Sous-titre I bis : Accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libérauxSous-titre I bis : Accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux

Art. LEGIARTI000039036823 Art. 9-1 Art. 9-2 Art. 9-3 Art. 9-4 Art. 9-5 Art. 9-6

sezione Sous-titre 2 : Faciliter l’accès au médecin traitantSous-titre 2 : Faciliter l’accès au médecin traitant

Art. LEGIARTI000037347469

sezione Sous-titre 2 bis :Sous-titre 2 bis :

Art. 9-7

sezione Sous-titre 3 : Garantir la permanence des soinsSous-titre 3 : Garantir la permanence des soins

Art. LEGIARTI000037347486 Art. 10

sezione Sous-titre 4 : Mettre en œuvre la dispense d’avance des frais au profit des assurés sociauxSous-titre 4 : Mettre en œuvre la dispense d’avance des frais au profit des assurés sociaux

Art. LEGIARTI000037347513 Art. 11 Art. 11 bis Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Sous-titre 5 : Maîtriser les dépassements d’honoraires pour un meilleur accès aux soinsSous-titre 5 : Maîtriser les dépassements d’honoraires pour un meilleur accès aux soins

Art. LEGIARTI000037347570

sezione Sous-titre 6 : Améliorer l'accès financier aux soins bucco-dentairesSous-titre 6 : Améliorer l'accès financier aux soins bucco-dentaires

Art. 14-1 Art. 14-2 Art. 14-3 Art. 14-4 Art. 14-5 Art. 14-6 Art. 14-7 Art. 14-8

titolo Titre 2 : Développer la coordination des soinsTitre 2 : Développer la coordination des soins

sezione Sous-titre 1 : Le parcours de soinsSous-titre 1 : Le parcours de soins

Art. LEGIARTI000037347594 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Sous-titre 2 : Un parcours de soins mieux coordonnéSous-titre 2 : Un parcours de soins mieux coordonné

Art. LEGIARTI000037350878 Art. 19 Art. 20

sezione Sous-titre 3 : Médecins pratiquant une expertise particulièreSous-titre 3 : Médecins pratiquant une expertise particulière

Art. LEGIARTI000037350922

titolo Titre 3 : Valoriser la qualité des pratiques médicales et favoriser l’efficience du système de soinsTitre 3 : Valoriser la qualité des pratiques médicales et favoriser l’efficience du système de soins

Art. LEGIARTI000037351020

sezione Sous-titre 1 : L’implication des médecins dans les programmes de prévention et de promotion de la santéSous-titre 1 : L’implication des médecins dans les programmes de prévention et de promotion de la santé

Art. LEGIARTI000037351037 Art. 21 Art. 22

sezione Sous-titre 2 : Les mesures en faveur de l’accompagnement des patientsSous-titre 2 : Les mesures en faveur de l’accompagnement des patients

Art. LEGIARTI000037351112 Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione Sous-titre 3 : La maîtrise médicalisée des dépenses de santéSous-titre 3 : La maîtrise médicalisée des dépenses de santé

Art. LEGIARTI000037362377

sezione Sous-titre 4 : Compléter la rémunération pour valoriser la qualité des pratiques médicales et l’efficienceSous-titre 4 : Compléter la rémunération pour valoriser la qualité des pratiques médicales et l’efficience

Art. 26 Art. 27 Art. 27 bis Art. 28 Art. 29

titolo Titre 4 : L’exercice conventionnelTitre 4 : L’exercice conventionnel

sezione Sous-titre 1 : Les conditions d’exerciceSous-titre 1 : Les conditions d’exercice

Art. LEGIARTI000037362789 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

sezione Sous-titre 2 : Les secteurs conventionnelsSous-titre 2 : Les secteurs conventionnels

Art. 37 Art. 38 Art. 39

sezione Sous-titre 3 : Option pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)Sous-titre 3 : Option pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)

Art. LEGIARTI000037363347 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

sezione Sous-titre 4 : Option pratique tarifaire maitrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO)Sous-titre 4 : Option pratique tarifaire maitrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO)

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58

titolo Titre 5 : Moderniser les relations entre les médecins et l’Assurance maladieTitre 5 : Moderniser les relations entre les médecins et l’Assurance maladie

Art. LEGIARTI000037363613

sezione Sous-titre 1 : Modalités des échanges électroniques relatifs à la facturation à l’assurance maladieSous-titre 1 : Modalités des échanges électroniques relatifs à la facturation à l’assurance maladie

Art. 59 Art. 60 Art. 61

sezione Sous-titre 2 : La simplification des échanges entre les médecins et l’assurance maladieSous-titre 2 : La simplification des échanges entre les médecins et l’assurance maladie

Art. LEGIARTI000037363695 Art. 62 Art. 63 Art. 64

sezione Sous-titre 3 : Documents ouvrant droit au remboursement des prestationsSous-titre 3 : Documents ouvrant droit au remboursement des prestations

Art. LEGIARTI000037363749 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68

sezione Sous-titre 4 : Modalités particulières à l’exercice dans un établissement de santéSous-titre 4 : Modalités particulières à l’exercice dans un établissement de santé

Art. LEGIARTI000047580728

sezione Sous-titre 5 : Dispositions socialesSous-titre 5 : Dispositions sociales

Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73

titolo Titre 6 : Vie conventionnelleTitre 6 : Vie conventionnelle

sezione Sous-titre 1 : Durée et résiliation de la conventionSous-titre 1 : Durée et résiliation de la convention

Art. 74 Art. 75 Art. 76

sezione Sous-titre 2 : Modalités de notification et d’adhésion des médecinsSous-titre 2 : Modalités de notification et d’adhésion des médecins

Art. 77 Art. 78 Art. 79

sezione Sous-titre 3 : Les instances conventionnellesSous-titre 3 : Les instances conventionnelles

Art. LEGIARTI000037365034 Art. 80 Art. 82 Art. 83 Art. 84

sezione Sous-titre 4 : Le non-respect des engagements conventionnelsSous-titre 4 : Le non-respect des engagements conventionnels

Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3 Art. Annexe 4 Art. Annexe 5 Art. Annexe 6 Art. Annexe 7 Art. Annexe 8 Art. Annexe 9 Art. Annexe 10 Art. Annexe 11 Art. Annexe 12 Art. Annexe 12 bis Art. Annexe 13 Art. Annexe 14 Art. Annexe 15 Art. Annexe 16 Art. Annexe 17 Art. Annexe 18 Art. Annexe 19 Art. Annexe 20 Art. Annexe 21 Art. Annexe 22 Art. Annexe 23 Art. Annexe 24 Art. Annexe 25 Art. Annexe 26 Art. Annexe 26 bis A Art. Annexe 26 bis B Art. Annexe 26 ter Art. Annexe 26 quater Art. Annexe 27 Art. Annexe 28 Art. Annexe 29 Art. Annexe 30 Art. Annexe 31 A Art. Annexe 31 B Art. Annexe 32 a Art. Annexe 32 b Art. Annexe 32 c Art. Annexe 33-1 Art. Annexe 33-2 Art. Annexe 33-3 Art. Annexe 34 Art. Annexe 35 Art. Annexe 35

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