Titre Titre 6 : Vie conventionnelle›Sect. Annexes
Art. Annexe 28
En vigueur depuis le 4 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
DEVIS TYPE POUR LES TRAITEMENTS ET ACTES BUCCO-DENTAIRES FAISANT L’OBJET D’UNE ENTENTE DIRECTE Conformément à l’avis relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016 (NOR : SSAS2015271V), la présente annexe est annulée et remplacée par l’annexe 28 figurant en annexe 1 dudit avenant.
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Prolegi/LEGITEXT000037347040#art-annexe-28