Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000042454577#art-8