Titre Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
Art. 11
AbrogéEn vigueur depuis le 31 oct. 2021 jusqu'au 22 juin 2026
Le directeur général des ressources humaines, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000044271292#art-11