Titre Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION

Art. 10

Abrogé

En vigueur depuis le 31 oct. 2021 jusqu'au 22 juin 2026

Les professeurs certifiés stagiaires réputés qualifiés en application du décret du 16 février 2000 susvisé sont titularisés par le recteur de Mayotte après avis de l'inspecteur pédagogique désigné à cet effet qui s'appuie sur une évaluation pouvant résulter d'une inspection du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées.

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Pro

legi/JORFTEXT000044271292#art-10