Titre Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
Art. 5
AbrogéEn vigueur depuis le 31 oct. 2021 jusqu'au 22 juin 2026
Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation.
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Prolegi/JORFTEXT000044271292#art-5