Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer les diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire à compter de l'année universitaire 2021-2022 suivant l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050072938#art-1