Art. 1

En vigueur depuis le 6 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Les données dont la transmission périodique, à des fins statistiques, peut être demandée, dans les conditions prévues par l'article R. 3120-41 du code des transports et par l'arrêté du 20 octobre 2021 susvisé, sont les suivantes : 1) Conducteurs de VTC : - numéro de carte professionnelle ; - immatriculation du véhicule ; - nom ; - prénoms ; - sexe ; - date de naissance ; - lieu de naissance ; - n° SIREN de l'exploitant ; - raison sociale de l'exploitant ; - n° d'inscription de l'exploitant au REVTC ; - heure de début de connexion journalière ; - durée de connexion journalière ; - heure de fin de connexion journalière ; - date de la course ; - heure de début de la course ; - heure de fin de la course ; - temps d'attente au lieu de prise en charge de la course ; - adresse d'origine de la course (coordonnées GPS arrondies à la 3e décimale) ; - adresse de destination de la course (coordonnées GPS arrondies à la 3e décimale) ; - distance parcourue pour réaliser la course ; - montant de la course facturé au client ; - montant de la course versé au conducteur ; - montant de la course prélevé par la centrale de réservation ; - autres montants versés aux chauffeurs non liés directement à une course spécifique (y compris incitations et bonus). 2) Conducteurs de taxis : - numéro de carte professionnelle ; - immatriculation du véhicule ; - n° du taximètre ; - nom ; - prénoms ; - sexe ; - date de naissance ; - lieu de naissance ; - n° SIREN de l'exploitant ; - raison sociale de l'exploitant ; - n° d'autorisation de stationnement ; - heure de début de connexion journalière ; - durée de connexion journalière ; - heure de fin de connexion journalière ; - date de la course ; - heure de début de la course ; - heure de fin de la course ; - temps d'attente au lieu de prise en charge de la course ; - adresse d'origine de la course (coordonnées GPS arrondies à la 3e décimale) ; - adresse de destination de la course (coordonnées GPS arrondies à la 3e décimale) ; - distance parcourue pour réaliser la course ; - montant de la course facturé au client et classe de tarif appliqué (A/B/C/D) ou forfait ; - montant de la course versé au conducteur ; - montant de la course prélevé par la centrale de réservation si réservation préalable ; - « coût de l'affiliation » (annuel).

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legi/LEGITEXT000044291692#art-1