Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, l'université Toulouse-III est autorisée à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé suivantes : - médecine ; - odontologie ; - pharmacie ; - maïeutique.
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Prolegi/LEGITEXT000048278700#art-1