ARRETE·20 octobre 2023

Arrêté du 20 octobre 2023 autorisant l'université Toulouse-III à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023

En vigueur depuis le 20 octobre 2023 3 articles 3 versions historisées
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