Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à déroger à l'obligation annuelle de formation continue prévue à l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé pour ses formateurs affectés à l'étranger dans les conditions définies au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048450818#art-1